Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'achat à distance de produits et services via le site web www.anbernic.games, propriété de DM SOLUZIONI ICT s.r.l., dont le siège social est situé à Pescara (PE), Via Lamarmora, 5. Chaque transaction d'achat est régie par les dispositions du Décret législatif n° 185/99 et, en matière de protection des données personnelles, par les dispositions de la Loi n° 675/96 et ses modifications ultérieures.
Acceptation des Conditions Générales de Vente
En soumettant électroniquement la confirmation de commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente et s'engage à les respecter dans ses relations avec DM SOLUZIONI ICT s.r.l., ci-après « DM-ICT ». Il déclare avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des informations fournies conformément aux dispositions susmentionnées. Il reconnaît également que DM-ICT n'est liée par aucune autre condition générale de vente, sauf accord écrit préalable.
Obligations du Client
Les présentes Conditions Générales de Vente doivent être consultées en ligne par les Clients visitant le site web www.anbernic.games avant de confirmer leurs achats. La validation de la commande implique donc la connaissance et l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Une fois la procédure d'achat en ligne terminée, le Client s'engage à imprimer et conserver les présentes Conditions Générales de Vente, consultées et acceptées lors de la procédure d'achat, afin de satisfaire pleinement aux conditions prévues aux articles 3 et 4 du Décret législatif n° 185/1999.
Procédure d'achat
www.anbernic.games est un site web permettant l'achat de produits informatiques.
Les produits, disponibles tels qu'illustrés et décrits en ligne dans leurs fiches produits et spécifications respectives, sont achetés par le Client au prix indiqué, confirmé lors de la validation de la commande, auquel s'ajoutent les frais de livraison, tels que précisés ci-dessous et affichés au moment de l'achat.
Avant de confirmer l'achat, le client verra apparaître un récapitulatif du prix unitaire de chaque produit sélectionné et du coût total, frais de livraison inclus.
Après confirmation de l'achat, le client recevra un courriel récapitulant le montant total de sa commande.
Paiements
Le paiement des produits achetés et des frais de livraison doit être effectué par le client lors de la validation de sa commande, par virement bancaire ou via PayPal.
Par l'intermédiaire de PayPal, leader mondial des paiements en ligne sécurisés, nous acceptons les principales cartes bancaires et les paiements via compte PayPal. Le paiement par compte PayPal ou carte bancaire est la méthode la plus pratique et économique, et a été choisie par DM-ICT afin d'optimiser les délais de traitement des commandes.
La transaction se déroule en ligne via les systèmes sécurisés de PayPal, et aucune information de carte bancaire n'est transmise à DM-ICT. Les données de la commande sont chiffrées à l'aide du protocole SSL (Secure Socket Layer) et transmises directement aux serveurs de PayPal, garantissant ainsi la sécurité de la transmission des données conformément à la réglementation en vigueur.
Livraison des produits
Les produits achetés seront livrés à l'adresse indiquée par le client. Chaque envoi contient les marchandises commandées et le document d'expédition ou, le cas échéant, la facture correspondante. Les livraisons sont effectuées tous les jours ouvrables. Les commandes peuvent être fractionnées sans que cela n'engage la responsabilité de DM-ICT.
L'expédition se fait par transporteur express, généralement SDA ou UPS. Avant de réceptionner le colis, le client doit vérifier que celui-ci est intact, non endommagé et sec.
Garantie et produits défectueux
Les produits achetés sur le site www.anbernic.games sont soumis aux dispositions, le cas échéant, du décret législatif n° 24 du 2 février 2002 (Journal officiel n° 57 du 8 mars 2002) relatif aux contrats de vente et aux garanties des biens de consommation et, pour tout élément non couvert par ce décret, aux dispositions spécifiques du Code civil italien.
Cette garantie s'applique aux produits présentant des défauts et/ou des dysfonctionnements non détectables au moment de l'achat, à condition que le produit soit utilisé correctement et avec diligence, c'est-à-dire conformément à sa destination et aux instructions figurant dans la documentation technique, en respectant les différentes instructions d'utilisation qui y sont indiquées.
La garantie susmentionnée ne s'applique pas en cas de négligence ou d'utilisation et d'entretien imprudents du produit, ni en cas de raccordement du produit acheté à des systèmes électriques ou à tout autre type de raccordement non conforme. La garantie est personnelle et s'applique uniquement à l'acheteur initial. Elle est réservée aux clients directs et ne s'applique pas aux commerçants, revendeurs, etc.
Tout dysfonctionnement du produit doit être signalé dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la marchandise. Le client doit joindre une notification écrite au retour du produit défectueux.
Même en cas de défaut, pour être éligible à un remplacement, le produit doit être retourné complet, avec son emballage d'origine, tous ses accessoires et la documentation fournie lors de l'achat. Tout produit retourné sans son emballage d'origine, ses accessoires et la documentation susmentionnée ne pourra être remplacé par DM-ICT.
Les retours doivent être adressés à :
DM SOLUZIONI ICT s.r.l.
via Sandro Botticelli, 37
65124 Pescara (PE)
ITALIE.
DM-ICT se réserve le droit de vérifier le défaut signalé par le client et de ne procéder au remplacement qu'après cette vérification.
La demande ne sera traitée que si, outre l'article défectueux, les documents suivants sont inclus dans le colis de retour : le bon de livraison ou la facture de l'article et une brève description du défaut, précisant le contexte d'utilisation du produit.
Droit de rétractation
Conformément à l'article 64 et suivants du décret législatif n° 206/2005, si le client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète les biens à des fins non liées à son activité professionnelle ou qui n'indique pas de numéro de TVA intracommunautaire sur le bon de commande), il dispose d'un droit de rétractation lui permettant de se rétracter du contrat de vente sans motif, sans pénalité et sans préjudice des dispositions prévues ci-après.
Les achats effectués sur le site www.foscamitalia.it sont soumis à la législation italienne relative à la vente à distance. Si vous avez commis une erreur lors de votre commande et reçu un article non désiré, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour exercer votre droit de rétractation et retourner le produit. Nous acceptons sans hésitation le retour de tout article, à condition qu'il soit en parfait état, et nous vous rembourserons intégralement (hors frais d'emballage et d'expédition).
Les retours doivent être envoyés à l'adresse suivante :
DM SOLUZIONI ICT s.r.l.
Via Botticelli, 37
65124 Pescara (PE)
ITALIE.
Informations et réclamations
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter DM-ICT par courriel à l'adresse info@anbernic.games.
Juridiction et tribunal compétent
Le présent contrat est régi par le droit italien. Tout litige relatif à sa validité, son interprétation ou son exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, si celui-ci est situé sur le territoire italien.