Conformément à l'article 13 du Règlement (UE) 2016/679 (« Règlement »), les informations suivantes sont fournies par DM SOLUZIONI ICT s.r.l. (« DM-ICT ») concernant les données personnelles des utilisateurs collectées lors de leur accès et/ou inscription sur le site web www.anbernic.games (« Site »), lors de leurs achats sur le Site et/ou lors de leurs demandes d'assistance et de service client sur le Site (collectivement, les « Services du Site »).
DM SOLUZIONI ICT s.r.l. La société DM-ICT, dont le siège social est situé Via Lamarmora 5, 65123 Pescara, Italie, immatriculée sous le numéro de TVA intracommunautaire IT02075470688 au Registre du Commerce et des Sociétés de Pescara sous le numéro 151633 (ci-après « DM-ICT »), et dont l’adresse électronique est info@anbernic.games, est responsable du traitement des données personnelles des utilisateurs collectées lors de l’utilisation des Services du Site, et notamment lors de leur accès au Site, de leur inscription, de leurs achats et/ou de leurs demandes d’assistance ou de service client.
Pour toute question relative au traitement de leurs données personnelles et à l’exercice de leurs droits en vertu du Règlement, les utilisateurs peuvent contacter DM-ICT. Les coordonnées de DM-ICT sont les suivantes :
- Adresse électronique : info@anbernic.games
- Adresse postale : Via Lamarmora 5, 65123 Pescara (PE), Italie.
Traitement des données aux fins d'inscription sur le site, d'exécution du contrat de vente et/ou de mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée.
DM-ICT traitera les données personnelles de l'utilisateur afin de :
- permettre l'inscription sur le Site et la possibilité d'effectuer des achats en ligne ;
- permettre la conclusion du contrat de vente via le Site et la bonne exécution des obligations qui en découlent, telles que la livraison et le paiement, y compris en ligne, des produits et/ou services achetés ;
- répondre aux demandes formulées par l'utilisateur.
Le fondement juridique de ce traitement est l'exécution du contrat ou, le cas échéant, la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b) du Règlement).
À cette fin, DM-ICT conservera vos données pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation de chaque traitement. Après cette période, DM-ICT pourra conserver les données aux fins et pour les durées de conservation maximales indiquées dans sa politique de confidentialité et/ou, en tout état de cause, dans les cas prévus par le Règlement et/ou la loi.
Traitement des données à des fins de marketing général
Avec votre consentement explicite, DM-ICT traitera vos données personnelles afin de vous envoyer des communications informatives et promotionnelles, notamment des newsletters, des bons de réduction et des offres spéciales, concernant ses propres produits et/ou services et/ou ceux de tiers, ainsi qu'à des fins de prospection commerciale et de réalisation d'études de marché, par courrier électronique et postal.
Le fondement juridique de ce traitement est votre consentement explicite (article 6.1.a du Règlement). Vous pouvez retirer votre consentement et/ou vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing à tout moment :
- en contactant DM-ICT à l'adresse suivante : info@anbernic.games ;
- via le lien prévu à cet effet dans toutes les communications promotionnelles envoyées par DM-ICT.
La communication de données à des fins de marketing général est facultative : l’utilisateur n’est soumis à aucune obligation légale ou contractuelle de fournir ces données à cette fin ni de consentir au traitement de ses données personnelles à cette fin.
À des fins de marketing général, DM-ICT traitera les données de l’utilisateur jusqu’au retrait de son consentement et/ou à l’exercice de son droit d’opposition, et en tout état de cause, au plus tard quatre ans après la collecte des données. Avant l’expiration de ce délai, DM-ICT se réserve le droit de demander à l’utilisateur de renouveler son consentement et/ou de mettre à jour ses données.
Traitement des adresses e-mail à des fins de prospection commerciale non commerciale
DM-ICT traitera l'adresse e-mail fournie par l'utilisateur lors de l'achat d'un produit et/ou service proposé et vendu directement sur le Site par DM-ICT, afin de lui permettre de vendre directement des produits ou services similaires (et donc d'envoyer à l'utilisateur des communications promotionnelles concernant ces produits et/ou services par e-mail), sans le consentement exprès et préalable de la personne concernée, conformément à l'article 130, paragraphe 4, du Code italien de la protection des données personnelles, et à condition que l'utilisateur n'exerce pas son droit d'opposition selon les modalités indiquées ci-dessous (prospection commerciale non commerciale).
Le fondement juridique de ce traitement est l'article 130, paragraphe 4, du Code italien de la protection des données personnelles, qui l'autorise expressément. L'utilisateur peut s'opposer à la réception de communications non commerciales :
- en contactant DM-ICT à l'adresse suivante : info@anbernic.games ;
- via le lien prévu à cet effet dans chaque communication promotionnelle envoyée par DM-ICT.
Aux fins de lutte contre le spam, DM-ICT traitera les données de l'utilisateur jusqu'à ce que celui-ci exerce son droit d'opposition et, en tout état de cause, pendant une durée maximale de 4 ans après leur collecte, à l'exception des informations relatives aux achats, qui seront conservées et traitées à des fins de lutte contre le spam pendant une période de 24 mois à compter de leur collecte.
Traitement des données à des fins d'assistance client
DM-ICT traitera les données de l'utilisateur à des fins générales d'assistance et de service client, notamment pour répondre aux demandes d'information, aux réclamations, aux signalements et aux litiges, ainsi que pour permettre à l'utilisateur, s'il le souhaite, de laisser un avis.
Le fondement juridique de ce traitement est l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (article 6.1.b, dernier paragraphe, du Règlement) ou, le cas échéant, l'intérêt légitime de DM-ICT (article 6.1.f) du Règlement).
Il est dans l'intérêt légitime de DM-ICT de répondre aux demandes d'information, d'avis, de signalements ou de réclamations des utilisateurs du Site (auxquelles DM-ICT est d'ailleurs tenue de répondre, notamment en vertu du Code de la consommation). Cet intérêt légitime de DM-ICT coïncide avec l'intérêt légitime des utilisateurs du Site qui formulent les demandes, signalements ou réclamations en question et qui, dans le cadre de leur relation avec DM-ICT, peuvent raisonnablement s'attendre à ce que leurs données personnelles soient utilisées par DM-ICT pour leur fournir un retour d'information.
L'intérêt légitime de DM-ICT ainsi identifié peut donc être considéré comme prévalant sur les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, compte tenu de ces attentes raisonnables, de la relation entre la personne concernée et DM-ICT, ainsi que de la nature des données traitées et des intérêts correspondants des personnes concernées. L’utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses données personnelles aux fins susmentionnées (à savoir, l’assistance et le service client). Pour exercer ce droit, il peut contacter DM-ICT à l’adresse suivante : info@anbernic.games.
Traitement des données à des fins administratives, comptables et fiscales
DM-ICT traitera les données de l’utilisateur afin de satisfaire aux obligations administratives, comptables et/ou fiscales liées à la fourniture des Services du Site et/ou au contrat d’achat conclu par son intermédiaire, notamment pour la tenue de la comptabilité et l’émission des factures.
Ce traitement est fondé sur le respect des obligations légales auxquelles DM-ICT est soumise.
La communication des données est obligatoire car leur traitement est nécessaire à DM-ICT pour remplir ses obligations légales. Tout refus de communiquer ces données empêchera l’utilisateur d’utiliser les Services du Site et, en particulier, de conclure le contrat d’achat par son intermédiaire.
À cette fin, DM-ICT traitera les données de l'utilisateur jusqu'à l'expiration des délais légaux requis pour satisfaire à chaque obligation administrative, comptable et fiscale et/ou des délais de conservation requis par la loi pour la conservation de la documentation connexe.
Traitement des données pour permettre aux utilisateurs d'exercer leurs droits
DM-ICT traitera les données des utilisateurs afin de :
- répondre aux demandes d'exercice du droit de rétractation et/ou des demandes d'exercice
- de la garantie légale de conformité et/ou d'autres droits découlant du contrat d'achat conclu sur le Site et/ou prévus par la loi en relation avec ce contrat et/ou, concernant DM-ICT, en relation avec la fourniture des Services du Site ;
- réaliser toutes les actions jugées nécessaires suite à l'exercice de ces droits et procéder, le cas échéant, aux remboursements y afférents ;
- recevoir et traiter les demandes d'exercice des droits à la protection des données personnelles prévus par le Règlement et réaliser toutes les actions y afférentes.
Le fondement juridique de ce traitement est le respect des obligations légales auxquelles DM-ICT est soumise (article 6.1.c) du Règlement.
Traitement des données pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
DM-ICT traitera les données des utilisateurs pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice dans toutes les juridictions compétentes.
Le fondement juridique de ce traitement est l'intérêt légitime (article 6.1.f) du Règlement.
Il est de l'intérêt légitime du responsable du traitement d'exercer des recours légaux pour garantir le respect de ses droits contractuels ou de démontrer qu'il a rempli ses obligations contractuelles envers la personne concernée ou celles qui lui incombent en vertu de la loi. Cet intérêt légitime repose sur le droit constitutionnel à la défense. Il peut donc être considéré comme prévalant sur les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, y compris sur les attentes légitimes de celle-ci.
L'utilisateur a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel le concernant aux fins visées (à savoir la défense de droits en justice/des fins légitimes). Pour exercer ce droit, l'utilisateur peut contacter DM-ICT à l'adresse suivante : info@anbernic.games.
Traitement des données de santé
L'inscription sur le Site ne requiert pas la communication de données de santé. De même, aucune donnée de santé n'est requise pour conclure un contrat d'achat via le Site.
Toutefois, en cas d'achat de certains produits (« Produits Sensibles »), DM-ICT peut être amenée à traiter des données qui, conformément à l'article 4.15 du Règlement, peuvent être considérées comme des « données de santé », car il est possible d'en déduire, même indirectement, l'état de santé d'une personne physique ou d'obtenir des informations relatives à sa santé. Ces données seront traitées exclusivement aux fins de l'exécution du contrat de vente et uniquement avec le consentement explicite et spécifique de la personne concernée, lequel sera demandé avant toute commande de Produits Sensibles.
Le fondement juridique de ce traitement est le consentement explicite de la personne concernée (article 9.2.a) du Règlement). Par ailleurs, DM-ICT traitera les données de santé si l'utilisateur souhaite bénéficier du taux réduit de TVA pour l'achat d'un produit éligible à ce régime, conformément à la loi n° 30 du 28 février 1997. Dans ce cas, il lui sera demandé de fournir un justificatif de handicap et, par conséquent, de fournir des données de santé, telles que définies à l'article 4.15 du Règlement.
Ces données seront traitées uniquement pour permettre à DM-ICT de se conformer aux dispositions de la loi n° 30 du 28 février 1997 relative à l'application du taux réduit de TVA et uniquement avec le consentement explicite et spécifique de la personne concernée, qui sera demandé lors de la soumission du justificatif de handicap.
Le fondement juridique de ce traitement est le consentement explicite de la personne concernée (article 9.2.a) du Règlement).
La fourniture des données de santé est facultative : aucune obligation légale ou contractuelle n'impose à l'utilisateur de fournir ces données. Le consentement au traitement de ces données est également facultatif. Toutefois, compte tenu de la finalité du traitement (à savoir, permettre la conclusion et l'exécution du contrat de vente ou le respect des dispositions de la loi n° 30 du 28 février 1997 relative au taux réduit de TVA), si l'utilisateur ne fournit pas ces données et/ou ne consent pas au traitement des données relatives à sa santé, il ne pourra ni conclure le contrat de vente du Produit Sensible ni demander l'application du taux réduit de TVA.
Catégories d'entités auxquelles les données personnelles de l'utilisateur sont communiquées (destinataires)
Les données personnelles fournies par l'utilisateur peuvent être communiquées par DM-ICT aux catégories de destinataires indiquées ci-dessous.
Les entités auxquelles DM-ICT communique les données agissent en qualité de sous-traitants externes désignés par DM-ICT au moyen d'un contrat spécifique (« Sous-traitants ») ou en qualité de personnes autorisées à traiter des données personnelles sous l'autorité directe de DM-ICT (« Sous-traitants »), ou, dans le cas de tiers mandatés par le Sous-traitant, en qualité de « Sous-traitants ultérieurs » au sens de l'article 28, paragraphe 4, du Règlement, sauf lorsque les destinataires agissent en qualité de responsables de traitement indépendants, tels que, par exemple, les prestataires de services de paiement ou les transporteurs.
Droit d'opposition
La personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant aux fins indiquées dans la présente politique de confidentialité et fondé sur les intérêts légitimes du responsable du traitement.
Si les données sont traitées à des fins de prospection commerciale, la personne concernée a le droit de s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles à ces fins, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection.
La personne concernée peut exercer son droit d'opposition auprès du responsable du traitement en contactant DM-ICT à l'adresse suivante : info@anbernic.games.
La personne concernée peut également s'opposer au traitement ultérieur de ses données à des fins de prospection commerciale en utilisant le lien prévu à cet effet dans chaque communication promotionnelle envoyée par DM-ICT.
Droit de retrait
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement (et donc de DM-ICT) la confirmation que des données personnelles la concernant sont ou non traitées et, le cas échéant, d'accéder à ces données et aux informations indiquées ci-dessous. La personne concernée peut exercer son droit d'accès en contactant DM-ICT à l'adresse suivante : info@anbernic.games.
Droit de rectification
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant. Compte tenu des finalités du traitement, elle a également le droit d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
La personne concernée peut exercer son droit de rectification en contactant DM-ICT à l'adresse suivante : info@anbernic.games.
Droit à l'effacement
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement l'effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant, et le responsable du traitement a l'obligation d'effacer ces données dans les meilleurs délais.
La personne concernée peut exercer son droit à l'effacement en contactant DM-ICT à l'adresse suivante : info@anbernic.games.
Droit à la limitation du traitement
La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas suivants :
- l'exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant la durée permettant au responsable du traitement de vérifier leur exactitude ;
- le traitement est illicite et la personne concernée s'oppose à l'effacement des données personnelles et exige à la place la limitation de leur utilisation ;
- bien que le responsable du traitement n'ait plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, la personne concernée en a besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
- la personne concernée s'est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes du responsable du traitement, pour des raisons tenant à sa situation particulière, pendant la vérification du caractère prépondérant des motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement.
La personne concernée peut exercer son droit à la limitation du traitement en contactant DM-ICT à l'adresse suivante : info@anbernic.games.
Droit à la portabilité des données
La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données ont été initialement fournies y fasse obstacle, lorsque :
- le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée ou sur un contrat ;
- le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés.
La personne concernée peut exercer son droit à la portabilité des données en contactant DM-ICT à l'adresse suivante : info@anbernic.games.
Délais de réponse et modalités d’exercice des droits des personnes concernées
Le responsable du traitement informe la personne concernée, sans délai excessif et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, des mesures prises en réponse à sa demande d’exercice des droits reconnus par les articles 15 à 22 du Règlement (« Droits de la personne concernée », à savoir le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité des données et le droit d’opposition).
Ce délai peut être prolongé de deux mois si nécessaire, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Le responsable du traitement informe la personne concernée de toute prolongation et des motifs du retard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Si la personne concernée soumet sa demande par voie électronique, les informations lui sont fournies, dans la mesure du possible, par voie électronique, sauf demande contraire de sa part.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, toute personne concernée qui estime que le traitement des données à caractère personnel la concernant enfreint le Règlement a le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de sa résidence habituelle, de son lieu de travail ou du lieu où l’infraction alléguée a été commise. L’autorité de contrôle auprès de laquelle la réclamation est introduite informe le plaignant du déroulement et de l’issue de la procédure, y compris de la possibilité d’un recours juridictionnel.